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Objet 20.505 (Initiative parlementaire), déposé le 18.12.2020. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Parlement
- Thèmes: Questions sociales, Médias et communication, Parlement, Culture
Le parcours de l’objet
- 18.12.2020Déposé
- 18.12.2020Non encore traité au conseil
- 15.3.2022Examen préalable par le Conseil national
- 21.9.2022Attribué à la commission compétente
- 5.3.2024En commission du Conseil des Etats
- 5.3.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 10.4.2024Planifié au Conseil des Etats
- 28.5.2024Planifié pour le vote final
- 28.5.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (197 oui, 1 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
- Groupe libéral-radical 3 min
20.505 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.