Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché
Objet 20.496 (Initiative parlementaire), déposé le 17.12.2020. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Parlement
- Thèmes: Politique européenne, Finances, Science et recherche
Le parcours de l’objet
- 17.12.2020Déposé
- 17.12.2020Non encore traité au conseil
- 17.1.2022Attribué à la commission compétente
- 22.9.2023Planifié au Conseil national
- 28.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 17.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 12.12.2023Planifié pour le vote final
- 12.12.2023Débat au Conseil des États : 4 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 12.12.2023Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 67 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 5 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 min
- Conseil fédéral 2 min
- Groupe socialiste 2 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min
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