Développer l'économie circulaire en Suisse
Objet 20.433 (Initiative parlementaire), déposé le 19.5.2020. État : Liquidé (15.3.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Environnement
Le parcours de l’objet
- 19.5.2020Déposé
- 19.5.2020Non encore traité au conseil
- 22.6.2020Donné suite
- 3.5.2023Attribué à la commission compétente
- 17.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 7.12.2023En commission du Conseil national
- 7.12.2023Débat au Conseil des États : 17 interventions, 37 min · Bulletin officiel
- 7.12.2023Débat au Conseil national : 5 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 26.2.2024En commission du Conseil des Etats
- 26.2.2024Débat au Conseil national : 27 interventions, 1 h 6 min · Bulletin officiel
- 27.2.2024Planifié au Conseil des Etats
- 29.2.2024Planifié au Conseil national
- 29.2.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 13.3.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 14.3.2024Planifié pour le vote final
- 14.3.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 15.3.2024Liquidé
- 15.3.2024Vote final au Conseil national : accepté (126 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 33 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17 min
- Groupe des VERT-E-S 16 min
- Conseil fédéral 15 min
- Groupe socialiste 14 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 11 min
- Groupe vert'libéral 6 min
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