Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Objet 20.406 (Initiative parlementaire), déposé le 12.3.2020. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Économie, Emploi et travail, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 12.3.2020Déposé
- 12.3.2020Non encore traité au conseil
- 31.8.2021Attribué à la commission compétente
- 15.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 16.7.2023En commission du Conseil national
- 13.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 13.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 13.6.2024Débat au Conseil national : 23 interventions, 1 h 21 min · Bulletin officiel
- 26.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 16.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 16.9.2024Débat au Conseil des États : 7 interventions, 48 min · Bulletin officiel
- 16.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
- 3.3.2026En commission du Conseil national
- 3.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 16 min · Bulletin officiel
- 3.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 7.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 1.6.2026Planifié pour le vote final
- 1.6.2026Débat au Conseil national : 7 interventions, 29 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 4 min
- Conseil fédéral 42 min
- Groupe libéral-radical 40 min
- Groupe des VERT-E-S 18 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 14 min
- Groupe socialiste 11 min
- Groupe vert'libéral 2 min
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