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Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Objet 20.406 (Initiative parlementaire), déposé le 12.3.2020. État : Liquidé (19.6.2026).

  • Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
  • Thèmes: Économie, Emploi et travail, Protection sociale

Le parcours de l’objet

  1. 12.3.2020Déposé
  2. 12.3.2020Non encore traité au conseil
  3. 31.8.2021Attribué à la commission compétente
  4. 15.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
  5. 16.7.2023En commission du Conseil national
  6. 13.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  7. 13.6.2024En commission du Conseil des Etats
  8. 13.6.2024Débat au Conseil national : 23 interventions, 1 h 21 min · Bulletin officiel
  9. 26.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  10. 16.9.2024En commission du Conseil des Etats
  11. 16.9.2024Débat au Conseil des États : 7 interventions, 48 min · Bulletin officiel
  12. 16.9.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
  13. 3.3.2026En commission du Conseil national
  14. 3.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 16 min · Bulletin officiel
  15. 3.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
  16. 7.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  17. 1.6.2026Planifié pour le vote final
  18. 1.6.2026Débat au Conseil national : 7 interventions, 29 min · Bulletin officiel
  19. 19.6.2026Liquidé
  20. 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 65 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 4 min
  • Conseil fédéral 42 min
  • Groupe libéral-radical 40 min
  • Groupe des VERT-E-S 18 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 14 min
  • Groupe socialiste 11 min
  • Groupe vert'libéral 2 min

20.406 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.