Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
Objet 19.456 (Initiative parlementaire), déposé le 20.6.2019. État : Liquidé (14.6.2024).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Questions sociales, Droit civil, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 20.6.2019Déposé
- 20.6.2019Non encore traité au conseil
- 10.11.2021Attribué à la commission compétente
- 16.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 16.7.2023En commission du Conseil national
- 17.11.2023Fin des discussions en commission du Conseil national
- 7.3.2024En commission du Conseil des Etats
- 7.3.2024Débat au Conseil national : 9 interventions, 34 min · Bulletin officiel
- 21.3.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 29.5.2024Planifié pour le vote final
- 29.5.2024Débat au Conseil des États : 2 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 29.5.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 4 min · Bulletin officiel
- 14.6.2024Liquidé
- 14.6.2024Vote final au Conseil national : accepté (197 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18 min
- Conseil fédéral 8 min
- Groupe libéral-radical 7 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 min
- Groupe socialiste 5 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
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