Droit de recours des organisations. David contre Goliath
Objet 19.409 (Initiative parlementaire), déposé le 14.3.2019. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Droit, Environnement, Droit civil, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 14.3.2019Déposé
- 14.3.2019Non encore traité au conseil
- 16.10.2020Attribué à la commission compétente
- 17.10.2020Examen préalable - en commission du Conseil national
- 18.10.2020En commission du Conseil national
- 9.4.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 15.4.2024Planifié au Conseil national
- 17.4.2024En commission du Conseil des Etats
- 17.4.2024Débat au Conseil national : 29 interventions, 1 h 5 min · Bulletin officiel
- 24.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
- 9.9.2024En commission du Conseil national
- 9.9.2024Débat au Conseil des États : 15 interventions, 56 min · Bulletin officiel
- 9.9.2024Débat au Conseil national : 4 interventions, 7 min · Bulletin officiel
- 23.9.2024Planifié pour le vote final
- 23.9.2024Débat au Conseil national : 9 interventions, 30 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (124 oui, 67 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 52 min
- Groupe socialiste 30 min
- Groupe libéral-radical 25 min
- Groupe des VERT-E-S 22 min
- Conseil fédéral 16 min
- Groupe vert'libéral 9 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
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