Session de printemps 2024

Temps de parole par groupe

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

Conseil national

• Conseil fédéral 20 h 23 min
• Groupe des VERT-E-S 9 h 46 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 55 min
• Groupe socialiste 8 h 49 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 8 h 33 min
• Groupe libéral-radical 6 h 44 min
• Groupe vert'libéral 3 h 26 min
• Sans groupe indiqué 2 h 7 min

Conseil des États

• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 h 34 min
• Groupe libéral-radical 5 h 49 min
• Groupe socialiste 4 h 42 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 h 32 min
• Groupe des VERT-E-S 1 h 41 min
• Groupe vert'libéral 36 min

Les débats les plus longs

Votes finaux de cette session

• Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) accepté
• Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) accepté
• Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) accepté
• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) accepté
• Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) accepté
• Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau accepté
• Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire accepté
• Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama accepté
• Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) accepté
• Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral accepté
• Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral accepté